Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dramatique des prisons. Il constate avec amertume que la France connaît actuellement une recrudescence des évasions de ses prisons, et rappelle que la dernière en date, concernant la prison de Luynes, porte leur nombre à trois en seulement six semaines. Il souligne que ce fait n'est que le symptôme des profonds dysfonctionnements actuels du système carcéral français, et plus généralement des dérives de la politique gouvernementale en matière de sécurité et de justice. La cause fondamentale des difficultés actuelles est la surpopulation carcérale, problème latent depuis de nombreuses années et reconnu par tous, mais en perpétuelle aggravation. Il y a globalement, en France, 59 155 détenus pour seulement 47 000 places. Le taux d'occupation est, pour certaines prisons, de 300 %. A titre d'exemple, la maison d'arrêt de Strasbourg signale dans son rapport d'activité 2002 qu'elle a en charge 600 détenus pour seulement 447 places théoriques. Les raisons de cette surpopulation sont connues. Elle est, tout d'abord, la conséquence de la politique engagée en matière de sécurité intérieure. On constate, en effet, que la priorité donnée à une sécurité de courte vue, au détriment d'un traitement en profondeur de l'insécurité, réellement à même de résoudre sur le long terme, et de façon durable, cette délicate question, entraîne la remise en cause de principes jusque-là observés et dont la pertinence était largement admise. Ainsi, le développement des procédures de comparution immédiate, le rallongement des peines pour certaines infractions, la croissance du nombre de détentions provisoires (15 080 au 1er janvier 2001 contre 22 285 aujourd'hui), alors même que la loi sur la présomption d'innocence de juin 2000 avait permis des avancées, et le fort recul des peines alternatives à la privation de liberté, pourtant beaucoup plus aptes à faciliter la réinsertion, sont autant de nouvelles orientations, insufflées par le Gouvernement, qui contribuent à l'accroissement de la population carcérale sans autre effet qu'un traitement de surface des problèmes. Elle est, ensuite, la résultante du retard pris dans la réalisation du programme de construction et de rénovation des prisons. Alors qu'une série de mesures, issue d'un rapport commandé par Mme Lebranchu en 2001, à l'époque garde des sceaux, auraient dû aujourd'hui être mises en oeuvre, il remarque que le Gouvernement n'a que récemment décidé d'en reprendre certaines. Quoi qu'il en soit, il semble que ce programme consistant simplement à accroître la capacité d'accueil des prisons ne soit pas, compte tenu des positions adoptées par le Gouvernement, dans la capacité de résorber le phénomène actuel. Il souligne enfin que cette surpopulation se double d'un autre mal chronique des prisons françaises, également mis en lumière par le rapport d'activité 2002 de la maison d'arrêt de Strasbourg : le sous-effectif des surveillants de prison, et en particulier du personnel gradé. La faiblesse de l'encadrement aggrave ainsi une situation qui devient dès lors explosive. En conséquence, il lui demande quelles actions il compte entreprendre afin de remédier à cette crise de l'administration pénitentiaire française.