Réponse publiée le 30 juin 2003

La France est d'ores et déjà le premier pays consommateur de bois énergie en Europe du fait du marché domestique qui représente plus de 8 millions de tep/an (soit 6 % de la consommation nationale d'énergie) permettant de chauffer 6 millions de logements. Ce secteur reste dynamique. Les particuliers qui désirent s'équiper bénéficient en effet de mesures fiscales qui s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2005 : crédit d'impôt et TVA à taux réduit. Par ailleurs, ils sont incités à s'équiper d'appareils de bonnes performances environnementales et énergétiques (charte « flamme verte »). S'agissant du chauffage urbain et industriel au bois, essentiellement à partir des sous-produits et déchets de la filière bois, les programmes bois-énergie établis en 1994, puis en 2000, et mis en oeuvre par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ont permis de donner une impulsion significative au développement de ces filières. Ainsi, les aides apportées aux collectivités locales, aux opérateurs publics et aux industriels pour l'étude et la réalisation d'investissements ont permis l'installation de plus de 800 chaufferies supplémentaires et les prospectives à l'horizon 2006 sont encourageantes. L'approvisionnement en ressources, qui doit s'effectuer en prenant en compte les usages non énergétiques du bois, est l'objet d'initiatives visant à structurer les filières d'approvisionnement et à organiser de nouveaux circuits de distribution. Enfin, parallèlement à la valorisation thermique, la filière bois bénéficie également des mesures prises par le Gouvernement quant à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. L'arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité précise des objectifs de puissance par filière à l'horizon du 1er janvier 2007. La filière de production d'électricité d'origine biomasse, dont le bois, devrait contribuer significativement à l'accroissement de nos capacités de production d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 200 à 400 MW. Les installations utilisant le bois bénéficient de l'obligation d'achat à tarif réglementé pour des puissances inférieures à 12 MW. Par ailleurs, une procédure d'appel d'offres est en cours pour des nouvelles installations de puissance supérieure à 12 MW. Elle porte sur l'intégralité de la ressource biomasse, entre autres les sous-produits de l'industrie papetière. Toutes les techniques de valorisation énergétique de la biomasse sont concernées, et une unité de gazéification devra être réalisée. L'appel d'offres pour ces centrales à biomasse porte une puissance installée de 200 MW au 1er janvier 2007.