fibres de substitution à l'amiante
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 17 août 1998. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait que les problèmes de santé que pose l'amiante sont particulièrement préoccupants. Il s'avère cependant qu'actuellement le remplacement massif de revêtements en amiante par d'autres revêtements, et notamment par des flocages en laine de roche, peut entraîner d'autres problèmes à l'avenir. Elle souhaiterait qu'il lui indique si les substitutions actuellement utilisées pour l'amiante présentent toutes les garanties requises d'innocuité.
Réponse publiée le 2 novembre 2004
Les fibres minérales artificielles siliceuses sont les principales fibres de substitution à l'amiante. En raison de leurs applications variées, notamment dans les bâtiments, de nombreuses personnes, y compris les professionnels, sont susceptibles d'être exposées aux poussières qu'elles génèrent. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a rendu le 5 février 2004 un avis relatif à la protection de la population contre les risques pour la santé de l'exposition aux fibres minérales artificielles siliceuses. Les recommandations formulées par le conseil ont été reprises dans le Plan national santé - environnement qui prévoit sur ce sujet un ensemble d'actions menées conjointement par les ministères chargés de la santé, du travail, du logement, de l'environnement, de l'industrie et des finances. Elles ont pour objet d'évaluer l'exposition passée et actuelle de la population, de limiter l'exposition future aux fibres considérées à ce jour comme les plus dangereuses, d'améliorer les connaissances sur la toxicité et d'informer la population sur les effets de ces fibres. La France va proposer à l'Union européenne l'interdiction de mise sur le marché des produits contenant des fibres céramiques réfractaires et des microfibres de verre de type E et Glass 475. Les restrictions à la mise sur le marché de tels produits sont en effet harmonisées au niveau européen. Dès à présent, des chartes vont être établies avec les professionnels pour une limitation volontaire de la mise sur le marché de ces produits. Par ailleurs, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) a été saisie pour évaluer l'exposition aux produits déjà en place et le risque pour la population générale et les travailleurs. Afin de déterminer s'il est nécessaire de mener des études complémentaires, il sera également fait un bilan des études épidémiologiques et expérimentales déjà réalisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Enfin, une campagne d'information du public qui portera sur le caractère irritant des fibres et en particulier des laines d'isolation (très utilisées dans l'isolation thermique des bâtiments et manipulées par les particuliers) sera menée courant 2005.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 19 août 2002
Réponse publiée le 2 novembre 2004