Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue une des priorités de Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Elle a présenté, lors de sa communication au conseil des ministres du 24 juillet 2002, vingt-cinq mesures concernant l'égalité professionnelle et salariale. La question de l'égalité professionnelle en France se trouve à la croisée des politiques menées par le Gouvernement et des logiques d'action impulsées par les partenaires sociaux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Elle suppose une démarche globale et partenariale, qui s'inscrive dans les territoires. C'est pourquoi l'égalité professionnelle doit être prise en compte à travers quatre axes : la mixité professionnelle au sein des branches et des entreprises, les éléments constitutifs du déroulement de carrière, la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et l'articulation des temps de vie, en termes de gestion des temps et d'organisation du travail. Il convient de souligner que, tous emplois confondus, le salaire mensuel des femmes est encore de 24 % inférieur à celui des hommes pour l'ensemble des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique, à temps complet et à temps partiel. Pour les salariés à temps complet, cet écart est en moyenne plus important dans le secteur privé et semi-public que dans la fonction publique de l'État (respectivement 20 % et 14 %). En neutralisant les effets de structure (taille de l'entreprise, secteur, catégorie socioprofessionnelle) et certains facteurs humains (diplôme, formation initiale, expérience, ancienneté), c'est à dire « toutes choses égales par ailleurs », l'écart salarial demeure de 11 % pour l'ensemble des salariés du secteur privé et des agents publics, à temps complet et à temps partiel. Cet écart s'établit à 7 % si l'on considère celles et ceux qui travaillent à temps complet. Cette situation a conduit le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle à proposer, dans un avis rendu le 19 novembre 2002, des pistes de réflexion sur les voies et les moyens permettant de résorber ces inégalités salariales. Le 19 décembre dernier, la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a organisé une table ronde sur ce thème entre l'État et les partenaires sociaux. La réunion a été ouverte par M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Les participants ont notamment marqué leur volonté de définir les objectifs et la méthode de négociation à conduire au niveau national et interprofessionnel en matière d'égalité professionnelle et salariale. Une réunion d'étape, rassemblant l'État et les partenaires sociaux le 15 juillet 2003, a permis de rappeler l'importance des enjeux de l'égalité professionnelle.