politique des transports
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au sujet des infrastructures de transport. De nombreux équipements déjà envisagés apparaissent comme essentiels, toutefois se posent des problèmes de financement. Il désire connaître ses intentions afin que la France ne prenne pas de retard dans ce domaine.
Réponse publiée le 18 août 2003
De nombreuses infrastructures de transport ferroviaires, routières et fluviales avaient été promises par le précédent gouvernement. Les délais prévus pour leur réalisation étaient souvent irréalistes sur le plan technique. Ces projets n'étaient pas, non plus, financés. Cette situation a conduit l'été dernier le gouvernement à commander un audit des projets à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées. Dans le même temps, les sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud ont été chargés d'un rapport sur le fret ferroviaire et le sénateur Henri de Richemont d'un rapport sur le cabotage maritime. Enfin, l'étude prospective de la DATAR a permis de prendre en compte la dimension européenne et l'aménagement du territoire. Ces travaux ont constitué la base du débat sur les transports, qui s'est tenu le 20 mai à l'Assemblée Nationale et le 3 juin au Sénat. Ce débat a mis en évidence : un consensus sur la poursuite du développement des infrastructures de transport de notre pays pour développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et concourir à l'aménagement du territoire ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement, en s'appuyant notamment sur l'exemple allemand de péage poids lourds ; l'accent mis par la représentation nationale sur l'intermodalité et le développement durable ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. Pour concrétiser l'éclairage donné par le Parlement, le Gouvernement présentera à l'automne un programme de réalisation des infrastructures.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 18 août 2003