Réponse publiée le 15 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La lutte contre le changement climatique nécessite une action coordonnée et concertée de la part de la communauté internationale. Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, est l'outil de mise en oeuvre concrète de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, comprenant des objectifs quantifiés de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés entre 1990 et la période 2008-2012. Pour la France, qui a ratifié le protocole en mai 2002, cela doit se traduire par une stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre sur la période correspondante, ce que l'évolution des émissions des secteurs des transports et du bâtiment, principalement, risque de compromettre. Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de renforcer le programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) qui avait été adopté en janvier 2000. Le plan Climat 2003, actuellement en cours d'élaboration sous l'égide de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et qui devrait être définitivement adopté en novembre 2003, vise à permettre à la France de respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto pour la période 2008-2012. Les partenaires européens de la France mettent en oeuvre des actions comparables. Au sein de l'Union européenne, les politiques conduites par chaque État membre au plan interne sont enrichies par des initiatives communautaires, soutenues par la France, notamment celle visant la mise en place d'un système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre entre entreprises, pour lequel une directive devrait être prochainement adoptée, ou celle visant le renforcement du mécanisme de surveillance européen, outil essentiel afin d'asseoir la crédibilité internationale des actions engagées pour respecter collectivement les objectifs du protocole. Les objectifs retenus par le protocole de Kyoto ne constituent cependant qu'une première étape dans les actions à engager. Comme le souligne le troisième rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC), l'objectif ultime doit être celui de la convention Climat de 1992, c'est-à-dire la stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre dans la haute atmosphère à un niveau non dangereux, ce qui implique des actions bien plus ambitieuses de maîtrise des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le rapport du GIEC signale en outre que les impacts des changements climatiques, en l'absence d'actions d'atténuation, seraient inacceptables. Même si nous maîtrisons rapidement l'évolution des émissions mondiales, les impacts dus à l'effet de serre lié à l'activité humaine, à l'horizon de la fin de ce siècle, ne seront pas négligeables. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a annoncé en novembre 2002 à Lyon, lors de la 2e conférence nationale de bilan d'exécution du PNLCC, et plus récemment encore, en février dernier à Paris, lors de l'ouverture de la séance plénière de l'assemblée du GIEC, qu'il fallait impérativement s'orienter vers une division par deux des émissions de gaz à effet de serre avant 2050 à l'échelle de la planète, objectif qui, pour les pays industrialisés, signifiait une division par quatre ou par cinq de leurs propres émissions. Face au changement climatique, en vertu du principe de responsabilité commune mais différenciée selon les pays, les pays industrialisés doivent en effet montrer l'exemple en matière de mise en oeuvre des politiques internes de lutte contre l'effet de serre. La stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ne nécessitera pas seulement une action globale et résolue des pays industrialisés. Elle suppose aussi une modification progressive des trajectoires suivies par les pays en développement pour que leur développement économique et social - qui reste pour eux une priorité légitime - soit aussi un développement sobre en carbone. La prochaine étape de négociations internationales sera donc marquée par la préparation d'un régime multilatéral équitable pour la période débutant en 2013, après la première période d'engagement du protocole de Kyoto. Si les objectifs d'un tel régime peuvent paraître simples - adhésion des États-Unis à un système multilatéral, renforcement des engagements des pays industrialisés, participation des pays en développement -, force est de constater qu'il n'existe aujourd'hui aucun consensus international sur sa mise en place. Des dialogues se nouent en marge du cadre formel des négociations, associant des acteurs de tous les pays issus non seulement des administrations nationales mais aussi du secteur de la recherche, des entreprises et de la société civile, pour appréhender les modalités des actions à mener au cours des prochaines étapes. Le GIEC est également impliqué dans ce processus et commence le travail de préparation de son quatrième rapport d'évaluation (pour publication en 2007), travail indispensable pour alimenter les négociations à venir. Par ailleurs, plusieurs rapports récents soulignent les mesures importantes d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre déjà prises par les pays en développement, comme la Chine par exemple. En outre, si au niveau fédéral les États-Unis misent principalement sur la recherche et le développement de nouvelles technologies pour faire face au problème que pose l'évolution de leurs émissions de gaz à effet de serre (un aspect essentiel de l'action future mais insuffisant en soi s'il ne s'accompagne pas d'autres actions, comme en particulier la maîtrise de la demande d'énergie), il existe un foisonnement d'initiatives au niveau local qui pourraient déboucher dans le futur sur un rapprochement entre l'Europe et les États-Unis sur le climat. La France maintiendra une position volontariste sur ce dossier, clef du développement durable de la planète.