Réponse publiée le 17 février 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'État aux personnes âgées sur le fait que, dans de nombreuses maisons de retraite, les personnes âgées ne sont pas admises avec leur animal de compagnie. La prise en charge des personnes âgées est une des préoccupations majeures du Gouvernement. Pour être de qualité, celle-ci doit être individualisée, adaptée à l'état de la personne accueillie et répondre à ses attentes et à ses besoins. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale a, à cet égard, placé le résident au centre du dispositif. La qualité de la prise en charge de la personne âgée accueillie en institution reste une des missions prioritaires des ministères chargés des affaires sociales et de la santé. A cette fin, la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes permet, dans le cadre de la signature de la convention tripartite (établissement/conseil général/Etat), l'octroi de moyens supplémentaires aux établissements peu ou mal dotés qui s'engagent, en contrepartie, dans une démarche qualité. L'élément nouveau introduit par cette réforme est la formalisation systématique de démarches d'amélioration de la qualité et d'évaluation. Publié au Journal officiel du 27 avril 1999, le cahier des charges des conventions tripartites décline ainsi une série de recommandations visant à améliorer le service rendu aux résidents et à leurs familles, à définir clairement les valeurs communes et les orientations retenues pour fonder le projet d'établissement, à préciser les projets de vie, d'aide et de soins. S'agissant de la possibilité offerte aux résidents de conserver auprès d'eux un animal familier, il convient de préciser que chaque directeur peut, dans le cadre de son projet d'établissement, définir les conditions qui prévalent pour leur accueil : quels animaux sont susceptibles d'être acceptés et sous quelles conditions, etc. S'il est important que les gestionnaires précisent les droits des résidents en la matière, il convient de souligner que la présence d'animaux domestiques peut s'avérer difficile à gérer, notamment lorsque son propriétaire n'est plus en mesure de s'en occuper, la charge en revenant le plus souvent aux personnels ou parce que la cohabitation de certains animaux, ne se connaissant pas et traumatisés par le changement affectant leur cadre de vie, peut ne pas être paisible durant la phase d'adaptation. Compte tenu de ces contraintes, certains directeurs d'établissement privilégient la présence d'un ou de plusieurs animaux dépendant exclusivement de l'institution. Cette présence limitée permet aux personnes aimant les animaux de trouver l'environnement chaleureux et convivial tout en respectant la volonté des autres résidents qui ne recherchent pas leur contact.