Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la crise du bénévolat associatif. La France a la particularité d'avoir un tissu associatif très dense. Alliant efficacité en terme d'emploi et simplification administrative, l'Assemblée nationale examinera début mai en seconde lecture la proposition de loi relative au chèque-emploi associatif. Mais nombre d'associations n'ont pas besoin - ou les moyens - de recourir à une main-d'oeuvre rémunérée. Outre les activités légales, l'essentiel de leurs activités reposent sur le bénévolat. Ce bénévolat est le fondement même de la vie associative. Il contribue à la cohésion sociale de notre pays. Il est un lien formidable entre les générations et répond aux défis de notre société. Il n'est pas un domaine où les collectivités et les pouvoirs publics ne s'appuient sur les associations pour mettre en oeuvre ou concerter leurs politiques. Certes, il se crée environ 60 000 nouvelles associations par an. Mais pour ces 60 000 nouvelles, combien souffrent de ne pouvoir se renouveler et cessent parfois leurs activités, faute de bénévoles. A entendre nombre de présidents, les causes en sont essentiellement administratives et juridiques. Au niveau administratif, les contraintes imposées à ces bénévoles sont trop importantes. D'un juste contrôle, ne sommes-nous pas parfois tombés dans une rigueur administrative démesurée ? Au niveau juridique, la dérive est très nette depuis quelques années. Le risque juridique des bénévoles est aujourd'hui trop lourd et devient dissuasif, jusqu'à conduire au refus de prendre en charge la destinée de l'association dont on est membre. Les conseils d'administration peinent aujourd'hui à renouveler leur président ou leur trésorier. Comme le précisait M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, le 3 décembre 2003, à la tribune de l'Assemblée nationale, « donner son temps est une chose, risquer de voir engager sa responsabilité en est une autre ». Le Gouvernement a plusieurs fois affiché sa volonté de lever les barrières d'ordre juridique, financier, matériel qui freinent le bénévolat. Une réflexion est d'ailleurs menée au sein du Conseil national de la vie associative sur les formes que pourrait revêtir la valorisation de l'expérience acquise dans le cadre des activités bénévoles. Mais si cette démarche va dans le bon sens, elle ne saurait donc suffire. En conséquence, il lui demande quelles mesures entend prendre concrètement le Gouvernement pour faciliter la vie quotidienne des associations et de leurs bénévoles ; pour redonner envie de s'investir sans avoir à affronter ces lourdeurs administratives et ce risque juridique excessif.