Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés croissantes qu'éprouvent les producteurs de fruits et légumes pour embaucher des saisonniers. Les besoins en main-d'oeuvre, en particulier sur des secteurs agricoles comme l'arboriculture, sont habituellement très élevés et fortement concentrés sur des périodes courtes : 80 % des salariés de l'arboriculture sont employés, en effet, moins de six mois, et parmi ceux-ci, 50 % travaillent moins d'un mois par an dans le secteur de la production de fruits. Dans le même temps, la faiblesse des marges des exploitants et les difficultés économiques des filières de production fruitières ne permet pas de rémunérer, à sa juste valeur, le travail de cueillette des fruits, dont la pénibilité est reconnue. Conscientes de cela, les organisations syndicales d'exploitants proposent la mise en place d'un contrat de travail adapté aux contraintes d'un métier rude et fortement tributaire des aléas de conjoncture. Elles proposent donc l'instauration d'un contrat de travail à durée déterminée d'un mois, « le contrat cueillettes », qui pourrait être renouvelable par le salarié, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois, et qui ferait l'objet d'une mesure d'exonération des cotisations d'assurances sociales à la charge du salarié, comme cela a pu être mis en place pour un autre secteur agricole rencontrant des difficultés similaires. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son projet afin de soutenir l'emploi et de développement des filières utilisatrices de main-d'oeuvre.