Réponse publiée le 7 juillet 2003

L'instauration d'un interlocuteur social unique pour l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont les travailleurs non salariés non agricoles sont redevables à titre personnel devrait faire l'objet d'une ordonnance aux termes de l'article 19, alinéa 4, de la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit adoptée par le Parlement le 10 juin 2003. Un interlocuteur social unique, accompagné de nouvelles dispositions quant au calcul de l'assiette et à l'échéancier de versement des cotisations et contributions sociales, constitue une simplification réelle, gage d'efficacité, de transparence et d'économie, répondant aux attentes exprimées par les travailleurs indépendants. La mise en oeuvre graduelle du dispositif est conçue avec le souci de minimiser les suppressions de poste parmi les personnels des divers régimes et organismes conventionnés en charge du recouvrement. Le recours aux comptables ne devrait pas pour autant disparaître, mais leurs prestations pourraient utilement être adaptées aux besoins de leur clientèle.