Réponse publiée le 30 juin 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a noté avec intérêt les éléments de diagnostic portés sur la gestion du système éducatif français tels qu'ils ressortent du rapport de la Cour des comptes. Le ministère partage le constat de la cour quant à l'attention excessive portée aux logiques quantitatives centrées sur l'accroissement des moyens. Cette situation se traduit par une insuffisante capacité d'évaluation du système éducatif et une déficience du pilotage sur le plan qualitatif. Dès sa prise de fonction, le ministre a souligné le paradoxe d'une stagnation des résultats du système scolaire dans un double contexte de forte augmentation des moyens et de baisse du nombre d'élèves. La politique mise en oeuvre - notamment en matière de diversification des parcours au collège, de revalorisation de la voie professionnelle ou de lutte contre l'illettrisme - constitue l'illustration d'une volonté axée sur les résultats. Le dédoublement de certaines classes de cours préparatoire, mis en oeuvre dès la rentrée scolaire 2002 dans le cadre d'une expérimentation suivie et évaluée, constitue l'exemple d'une politique ciblée de moyens au service d'un objectif clair de lutte contre l'illettrisme. Plus généralement, la création d'une direction de l'évaluation et de la prospective (DEP), l'amélioration de la gestion des moyens d'enseignement du second degré, la réduction du recours aux listes complémentaires pour le recrutement des professeurs des écoles vont dans le sens de cet effort pour gérer les moyens de manière plus efficace, plus attentive à la qualité des actions menées. Ce souci est la contrepartie de la priorité légitime que le pays accorde à l'éducation. Le ministre souscrit également aux craintes exprimées par la Cour des comptes en matière d'évolution des viviers enseignants. Dès l'automne dernier, un travail d'audit a été conduit sur ce sujet. Ce travail se poursuit au sein du ministère et devrait permettre de disposer d'un diagnostic approfondi et de propositions pour écarter tout risque de diminution des viviers de recrutement sur les plans quantitatif et qualitatif et préparer l'avenir du système éducatif. Le rapport de la cour insiste enfin sur la nécessaire clarification des rôles et la responsabilisation des acteurs, en particulier les établissements de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Le ministère partage pleinement ce constat qui correspond à des axes fondamentaux de sa politique. Le mouvement de décentralisation engagé permettra de clarifier les rôles des différents acteurs territoriaux au bénéfice d'une meilleure responsabilisation et d'une plus grande efficacité du service public. De même, l'évolution vers une autonomie renforcée des établissements d'enseignement supérieur sera un vecteur décisif de leur développement sur le plan national comme sur le plan européen.