médecine
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à propos de la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales. Cette modification est nécessaire dans le cadre de la transposition d'une directive européenne. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2003, en première lecture, le projet de loi sur la politique de santé publique, dont les articles 42 à 50 concernent la révision des dispositions concernant les recherches biomédicales. Cette révision tient compte de la nécessité de transposer en droit national la directive européenne 2001/20/CE du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain. Le Gouvernement met tout en oeuvre afin que les textes de transposition de la directive 2001/20/CE entrent en vigueur avant le 1er mai 2004, conformément à l'article 22 de la directive.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 5 mai 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003