Réponse publiée le 16 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. L'arrêté du 6 mai 2000 fixe les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Ce texte prévoit les mêmes critères d'aptitude médicale pour les professionnels et les volontaires, compte tenu de l'identité de leurs missions. La nécessité d'une meilleure surveillance médicale des sapeurs-pompiers volontaires s'appuie à la fois sur des données statistiques et sur des analyses de situations concrètes. En effet, les activités opérationnelles liées notamment aux interventions de secours contraignent les sapeurs-pompiers à des efforts physiques souvent pénibles et les confrontent à des situations de stress important. S'agissant de l'application de l'arrêté du 6 mai 2000, les résultats de l'enquête réalisée en septembre 2003 montrent qu'au plan national ces mesures ne contribuent pas à la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires déclarés inaptes définitifs lors d'une visite de maintien en activité est de 849 sur une année, soit un pourcentage de 0,014 %. Néanmoins, des propositions sont encours d'élaboration afin d'examiner les possibilités permettant de prendre en considération deux types d'aptitudes différentes, correspondant aux missions spécifiques des sapeurs-pompiers volontaires. Ces nouvelles dispositions interviendront dans le prolongement de la parution au Journal officiel de la République française le 2 décembre 2003 du décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 modifiant le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.