Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en place du dispositif des contrats d'agriculture durable (CAD) et l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant de la Sèvre nantaise. L'établissement public territorial de bassin (EPTB) a engagé de véritables programmes d'amélioration de la qualité de l'eau sur les bassins versants d'alimentation combinant l'amélioration des pratiques agricoles et non agricoles (assainissement, phytosanitaires) afin de répondre aux objectifs fixés par la directive-cadre sur l'eau. Or, il est nécessaire que les orientations qui seront retenues au titre des CAD et du SAGE soient complémentaires pour obtenir des résultats significatifs sur la qualité de l'eau. A cette fin, il conviendrait de donner, d'une part, la possibilité à l'ensemble des agriculteurs du bassin versant d'être éligibles aux CAD et, d'autre part, des moyens spécifiques pour préserver les zones humides. En outre, il apparaît également nécessaire que l'EPTB puisse être associé aux réflexions portant sur l'élaboration des CAD dans un souci d'efficacité des politiques publiques autour de la gestion de l'eau et de l'espace. Il lui demande de lui préciser ses intentions sur ce dossier.