Réponse publiée le 1er juin 2004

Les services du ministère ont pris l'attache des organisations professionnelles des assureurs afin de cerner les difficultés rencontrées par les industries du textile et de l'ameublement en matière d'assurance. Selon les informations recueillies par ces dernières, ces risques ne font pas l'objet d'un mouvement de résiliation massif ni d'un changement significatif de politique de souscription de la part des assureurs à ce jour. Ces industries ont cependant eu à pâtir, comme d'autres secteurs industriels, d'une hausse de leurs primes d'assurance ces deux dernières années, du fait de la faiblesse des marchés financiers et du renchérissement du coût de la réassurance, notamment de la réassurance du risque d'attentats. Face à cette hausse il est plus que jamais nécessaire, pour les professionnels, de mieux faire valoir auprès de leurs assureurs les efforts réalisés en matière de prévention et de gestion des risques. Lorsque les industriels ont fait des progrès, notamment en ce qui concerne la maîtrise du risque d'incendie, ces efforts doivent être mieux reconnus par leurs assureurs, car ils impliquent un moindre coût de l'assurance à terme. Le Gouvernement, conscient de la situation difficile du marché d'assurance des professionnels, notamment en matière de responsabilité civile, et a apporté son soutien à un amendement proposé par la représentation nationale à la loi sur la sécurité financière, adoptée en août 2003 par le parlement et qui vise à réformer les conditions d'application dans le temps des contrats de responsabilité civile. Cette réforme importante devrait permettre de restaurer une meilleure maîtrise du risque de responsabilité et donc de favoriser, en particulier, l'assurabilité des PME.