décentralisation
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur sa décision de transférer les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation aux régions. Ce projet fait craindre un accroissement des inégalités territoriales quand on sait que certaines régions ont déjà des difficultés à assumer des charges aussi lourdes que des établissements scolaires. Le transfert de ces personnels, dont les missions sont fondamentales pour les publics de scolaires et de jeunes sans qualification, introduira des logiques institutionnelles différentes et risque d'engendrer une dégradation du service rendu si la nation renonce à en garder la maîtrise. Les atteintes qui pourraient être portées à l'unité actuelle de la communauté éducative sont contraires aux efforts importants qu'exige aujourd'hui le service public d'éducation. Aussi, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette décision inique.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004