politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les légitimes inquiétudes exprimées par les associations de retraités concernant leur représentation au sein des instances amenées à traiter leurs difficultés. Comme il a pu le constater en Loir-et-Cher, diverses fédérations et associations souhaitent une reconnaissance officielle d'une représentativité directe, sans intermédiaire, avec des représentants crédités de la voix délibérative dans toutes les instances ou structures qui décident de l'avenir des régimes sociaux et des retraites. Actuellement, contrairement aux représentants syndicaux élus par les actifs, les représentants des associations de retraités ne sont pas habilités à voter. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour assurer une réelle représentativité des fédérations et associations de retraités au sein des instances qui décident de leur avenir.
Réponse publiée le 19 mai 2003
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 août 2002
Réponse publiée le 19 mai 2003