Réponse publiée le 9 décembre 2002

En France, selon une récente expertise collective de l'INSERM, plus de 10 % des enfants âgés de moins de cinq ans pourraient présenter une ou plusieurs anomalies de la vision. D'autre part, on estime à environ 4 à 5 % d'une classe d'âge, le nombre d'élèves concernés par un trouble spécifique du langage oral et écrit, dont environ 1 % présente une déficience sévère. Le repérage précoce, avant la scolarisation, de ces troubles favorise une meilleure prise en charge. Tous les enfants de moins de six ans bénéficient de plusieurs examens médicaux obligatoires qui ont pour objet, entre autres, le dépistage précoce des anomalies ou déficiences et dont, dans tous les cas, le résultat doit être consigné dans le carnet de santé de l'enfant (article L. 2132-2 du code de santé publique, décret n° 78-418 du 23 mars 1978, décret n° 92-785 du 6 août 1992). Certains de ces examens sont réalisés en milieu scolaire par les services départementaux de protection maternelle et infantile qui ont en charge le bilan médical au cours de la quatrième année et par les services de promotion de la santé en faveur des élèves qui ont en charge le bilan médical au cours de la sixième année. Ces dispositions ont été complétées par l'article 85 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui inclut un dépistage systématique des troubles spécifiques du langage lors de la visite médicale obligatoire de la sixième armée. Afin d'améliorer les réponses apportées par notre pays à la souffrance et aux difficultés scolaires rencontrées par les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage, le plan d'action national, engagé par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé des affaires sociales le 21 mars 2001, sera poursuivi. En ce qui concerne l'amélioration des dépistages sensoriels, une réflexion sera menée par le ministère chargé de la santé à la lumière des données scientifiques les plus récentes, notamment des résultats de l'expertise collective de l'INSERM, publiée en juin 2002, sur le dépistage et la prise en charge des déficits visuels chez le jeune enfant, et, d'autre part, des études en cours portant sur le dépistage précoce des troubles de l'audition chez le petit enfant.