Réponse publiée le 25 août 2003

A la rentrée 2003, ce sont 1000 emplois de professeurs des écoles qui ont finalement été créés au plan national pour faire face à la hausse démographique des élèves du premier degré alors que le plan pluriannuel se limitait à 800 créations. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la « carte scolaire » au niveau national reposent depuis la rentrée 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Lyon bénéficie de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de 63 emplois pour la rentrée 2003. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé que le département de la Loire devait faire l'objet d'une mesure d'ajustement à la rentrée 2003 compte tenu notamment de la baisse des effectifs enregistrée ces dernières années. Cette mesure permettra de maintenir le taux d'encadrement global du département à un niveau favorable. Celui-ci devrait s'établir à 5,38 postes pour cent élèves quand la moyenne académique est de 5,11 et la moyenne nationale à 5,34. La mise en oeuvre de la « carte scolaire » départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. Ainsi, en ce qui concerne le département de la Loire, le recteur de l'académie de Lyon et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de la Loire, sont les mieux à même d'expliciter la situation du département.