Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que sous la précédente législature elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 10 janvier 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question, qui évoquait le fait que la loi du 14 avril 1998 a modifié les conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale pour les retraités. Cette loi est favorable aux retraités habitant en dehors des trois départements ; par contre, elle est indirectement pénalisante pour certaines catégories de retraités habitant en Alsace-Lorraine. En particulier, les travailleurs frontaliers retraités, les salariés du monde agricole et les personnes n'ayant pas travaillé en permanence en Alsace-Lorraine au cours des cinq années précédant leur retraite sont exclus du dispositif. Cette dernière clause est d'ailleurs extrêmement injuste, car, au moment de la crise de la sidérurgie, de nombreux sidérurgistes mosellans ont été incités à accepter temporairement des mutations à Fos-sur-Mer ou à Dunkerque afin de terminer leur carrière. Or les intéressés sont ensuite exclus du régime local, même s'ils sont revenus en Alsace-Lorraine pour y prendre leur retraite. Jusqu'à présent, de nombreuses interventions parlementaires ont été effectuées sur ce sujet, mais elles se sont souvent heurtées à des réponses dilatoires, renvoyant à une hypothétique réflexion d'ordre général. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique de manière précise et sans aucune ambiguïté quelle est sa position au sujet des travailleurs frontaliers, des retraités du secteur agricole ainsi que des personnes n'ayant pas travaillé de manière continue en Alsace-Lorraine au cours des cinq années précédant leur retraite.