relations financières
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des Français qui avaient souscrit avant et après la Première Guerre mondiale des emprunts chinois, notamment en 1903, 1908, 1911, 1913 et 1925, qui ont plus particulièrement servi au financement des réseaux ferroviaires et des équipements portuaires et industriels de la Chine. Les autorités françaises n'ont pas manqué, depuis de longues années, d'exprimer auprès des autorités chinoises la nécessité d'aboutir à un règlement définitif de cette situation. Il souhaiterait dans ce cadre qu'il lui indique, les négociations n'ayant pas abouti, quelles dispositions il lui paraît nécessaire et judicieux de prendre en la matière.
Réponse publiée le 9 juin 2003
Le contentieux privé entre la France et la République populaire de Chine porte sur les titres d'emprunts lancés par la Chine et dont le remboursement a été suspendu lors de l'instauration de la République populaire en 1949. La France n'a cessé de marquer auprès de ses interlocuteurs chinois sa volonté de régler définitivement ce contentieux. Chaque rencontre bilatérale est naturellement mise à profit pour tenter de faire progresser ce dossier dans un sens plus favorable aux vues françaises. Les négociations bilatérales sur l'indemnisation des porteurs se poursuivent. La France entend, dans ce cadre, parvenir à un règlement définitif et aussi satisfaisant que possible de ce contentieux.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003