Question écrite n° 1794 :
chômage

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 22 novembre 1999. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait que l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP) a publié une étude sur les chiffres du chômage. L'IFRAP souligne notamment qu'une partie importante de la baisse apparente du chômage est due à la classification des demandeurs d'emploi dans des catégories qui ne sont pas prises en compte. En effet, les statistiques qui servent habituellement de référence ne prennent en compte que les personnes sans emploi immédiatement disponibles et cherchant un emploi à durée indéterminée à plein temps. Il y a cependant un grand nombre de personnes qui cherchent des emplois temporaires ou saisonniers ou des personnes qui étant en invalidité partielle ne sont autorisées à travailler qu'à mi-temps. Ce sont cependant de réels chômeurs. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il lui semble normal d'exclure ces catégories des chiffres de référence.

Réponse publiée le 20 janvier 2003

L'analyse de l'évolution du marché du travail s'appuie habituellement sur trois indicateurs principaux : l'effectif des demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à l'ANPE en catégorie 1 (DEFM1), celui des inscrits en catégorie 1 ou 6 (DEFM1 + 6) et le taux de chômage au sens du BIT. Ce choix d'indicateurs multiples, qui associe un indicateur de référence pour l'analyse économique (le chômage BIT) et des indicateurs « administratifs », montre la difficulté à résumer en un seul chiffre la réalité du marché du travail. Depuis 1987, à la suite du rapport Malinvaud, on a privilégié le suivi des demandeurs à la recherche d'un emploi à temps plein à durée indéterminée (inscrits en catégories 1 et 6). Mais si l'évolution des effectifs inscrits dans les autres catégories, à la recherche d'un emploi à temps partiel (2 et 7) ou à durée limitée (3 et 8), ne fait pas l'objet d'un commentaire mensuel, ces données sont cependant publiées mensuellement par les services du ministère. L'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE dans toutes les catégories (DEFM1, 2, 3, 6, 7, 8) permet d'appréhender un chômage au sens très large, intégrant certaines situations de sous-emploi. Cet indicateur inclut en particulier des personnes qui occupent temporairement un emploi, souvent pour une partie de leur temps seulement. A fin août 2002, on dénombre en données brutes 3 579 000 demandeurs d'emploi de toutes catégories, dont 560 000 ayant exercé au cours du mois une activité réduite de plus de 78 heures (catégories 6, 7, 8) et 434 000 une activité réduite inférieure à 78 heures. Cet indicateur est donc très éloigné de la définition du chômage au sens du BIT, qui impose la condition de n'exercer aucune activité pendant la recherche d'emploi. C'est pourquoi la présentation conjoncturelle du marché du travail s'appuie principalement sur l'indicateur des DEFM1, en raison de sa plus grande proximité avec le chômage BIT.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 août 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003

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