Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 1er novembre 1999. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait la situation de l'une de ses administrés. Cette personne bénéficiait en effet, jusqu'à cette année, d'une allocation logement d'un montant de 692 francs. Or la situation professionnelle de cette personne a été modifiée, puisqu'elle est partie à la retraite dans le cadre d'un dispositif ARPE. Or la CAF de son département vient de lui signifier que son allocation logement serait dorénavant de 199 francs du fait de sa situation de retraitée. Cette personne s'étonne de cette réduction importante de son allocation, d'autant que ses revenus en tant que retraitée sont inférieurs à ceux qu'elle percevait en activité. Elle lui demande de lui indiquer les raisons qui pourraient justifier une telle différence de traitement. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.