Question écrite n° 1796 :
CHRS
12e Législature

Question de : M. Emmanuel Hamelin
Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation financière désastreuse des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) du Rhône dont les crédits de fonctionnement sont gelés depuis 1996 (taux 0 %) et donc en recul si l'on considère l'augmentation du coût de la vie (plus ou moins 10 % sur six ans). Il lui rappelle que les CHRS sont placés au centre du dispositif de lutte contre les exclusions de par leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale. Il lui demande s'il envisage un réexamen, au titre du fonctionnement, des dotations allouées aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et plus précisément ceux situés dans le Rhône.

Réponse publiée le 4 novembre 2002

Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont arrêtés par les préfets du département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) après une procédure contradictoire compte tenu du montant des dotations départementales. Ces dotations évoluent en fonction de celle de la loi de finances votée par le parlement pour l'ensemble des CHRS. Pour ce qui concerne le département du Rhône, les budgets de fonctionnement des CHRS font l'objet d'une augmentation régulière pour permettre l'accueil d'un nombre croissant de personnes et le financement des mesures salariales agréées dans le secteur, et ainsi leur permettre d'assurer leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale, comme le montre le tableau suivant :

ANNÉES
DOTATION ATTRIBUÉE

aux CHRS du Rhône
TAUX

d'évolution
1996 13 099 141 EUR    
1997 13 618 533 EUR 3,97 %
1998 14 216 353 EUR 4,39 %
1999 14 757 351 EUR 3,81 %
2000 15 092 501 EUR 2,27 %
2001 15 317 816 EUR 1,49 %
2002 15 767 349 EUR 2,93 %
Le projet de loi de finances pour 2003 propose une nouvelle hausse des crédits de fonctionnement destinés aux CHRS, à savoir, une mesure nouvelle pour permettre le financement de 500 places de CHRS ainsi qu'une mesure d'ajustement pour assurer le financement de la progression des coûts salariaux dans les CHRS. Ces mesures permettront d'octroyer des moyens nouveaux au bénéfice des CHRS du Rhône. D'autre part, la réforme des CHRS ainsi que le recentrage de leurs activités portés par le décret budgétaire et comptable d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, actuellement soumis à la consultation des associations, devraient améliorer la gestion des établissements.

Données clés

Auteur : M. Emmanuel Hamelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 août 2002
Réponse publiée le 4 novembre 2002

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