questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le Premier ministre de lui indiquer pour chaque ministère, quel a été sous la précédente législature, le pourcentage de questions écrites posées à l'Assemblée nationale qui ont obtenu une réponse dans le délai normal de deux mois. Le cas échéant, elle souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre pour faire en sorte que les ministères les plus désinvoltes à l'égard du Parlement soient amenés à améliorer leur délai de réponse.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 8 juillet 2002
Date de cloture :
23 septembre 2002
Retrait à l'initiative de l'auteur