chasse
Question de :
M. Daniel Prévost
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Prévost attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les revendications de la Fédération nationale des chasseurs de France. Celle-ci en effet souhaiterait la possibilité de chasser le renard dès le mois de juin dans des conditions bien définies. Ainsi et tout d'abord, du 1er juin à la veille de l'ouverture générale, tous les attributaires d'un plan de chasse (chevreuil, sanglier) titulaires d'une autorisation préfectorale de tir sélectif (affût ou approche) pourraient tirer le renard lors de leurs sorties. Ensuite, du 15 août à la veille de l'ouverture générale, tirer le renard lors des battues pour tous les attributaires d'un plan de chasse sanglier devrait être autorisé. Enfin, du 1er septembre à la veille de l'ouverture générale, tous les détenteurs de droits auraient la possibilité d'organiser des battues concernant l'espèce renard. Ces propositions seraient à comprendre comme un mécanisme complémentaire de gestion de l'espèce renard, car les chasseurs appartenant à ladite fédération ne comprennent pas que des espèces chassables - dont le mode de gestion est réglé par un plan de chasse - peuvent être chassées à partir du 15 août et de ne pouvoir dans le même temps tirer le renard, espèce classée nuisible sur la quasi-totalité du territoire national. En conséquence, il souhaiterait connaître son sentiment et les mesures qu'elle serait susceptible de prendre devant ces demandes et arguments.
Réponse publiée le 15 novembre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la chasse au renard dès le mois de juin. Le décret n° 2005-690 du 22 juin 2005 (Journal officiel du 23 juin 2005) permet la chasse au renard avant l'ouverture générale de la chasse pour les chasseurs déjà autorisés par le préfet à chasser le chevreuil ou le sanglier dans des conditions spécifiques et sans formalité supplémentaire. Il suffit pour le chasseur de détenir une autorisation préfectorale individuelle de chasser à l'approche et à l'affût le chevreuil pendant la période du 1er juin à l'ouverture générale ou une autorisation préfectorale individuelle de chasser à l'approche et à l'affût le sanglier pendant la période du 1er juin au 14 août ou encore de chasser le sanglier en battue, à l'affût ou à l'approche du 15 août à l'ouverture générale dans des conditions spécifiques fixées par le préfet.
Auteur : M. Daniel Prévost
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 15 novembre 2005