Question de : M. Emmanuel Hamelin
Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Emmanuel Hamelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation des personnes handicapées mentales accueillies en accueil de jour et qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour l'accomplissement des actes liés à leurs besoins naturels (essuyage). De nombreuses personnes handicapées mentales se trouvent dans des accueils de jour où il leur est refusé l'aide dont elles ont besoin dans l'accomplissement de ces besoins. De ce fait, elles passent une partie de la journée et rentrent chez elles, souillées et malodorantes. Cet état de fait est contraire à l'article 311-3 du code de l'action sociale et des familles, qui stipule en particulier que toute personne prise en charge en établissement doit être assurée du respect de sa dignité. Il demande au Gouvernement quelles dispositions il compte prendre d'ici au 2 juillet 2003, date ultime d'entrée en application de la loi ci-dessus nommée, pour assurer concrètement le respect de la dignité de ces personnes.