classes de découverte
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés auxquelles sont confrontés, depuis plusieurs années, les organismes gestionnaires d'établissements accueillant des classes de découverte et des colonies de vacances dans les massifs montagneux. Alors que la découverte de la montagne constitue un enrichissement personnel pour les plus jeunes, que cette occasion de départ est parfois unique lorsque la famille ne dispose pas du temps ou des moyens financiers pour emmener elle-même les enfants, il faut malheureusement constater le déclin de fréquentation pour ces séjours depuis plus de dix ans. Au-delà des aspects humains, ce déclin a également des conséquences économiques à long terme, à cause du non-apprentissage de la pratique du ski, qui se traduira par une diminution de la clientèle à l'avenir. Les causes de ce déclin sont connues : craintes des parents, renforcement des normes diverses et variées pour les bâtiments d'accueil, responsabilité des enseignants et accompagnants pendant les séjours, etc. Or ces contraintes multiples viennent d'être renforcées par l'application faite de la loi sur l'encadrement des activités de neige classant l'ensemble de ces activités dans les sports à risques alors qu'une part importante de l'initiation aux sports de neige ne relève pas, à l'évidence, de cette qualification. Ces dispositions entraîneront des coûts de plus en plus élevés pour la pratique des sports de neige, y compris pour les écoles et associations organisant des sorties. Aussi, il souhaite savoir si les ministères concernés, et notamment le sien, envisagent de revoir ce classement en association avec les élus de la montagne et les professionnels pour retirer de la liste des sports à risques certaines activités qui, à l'évidence, ne relèvent pas de cette qualification qui contribuerait, si elle était maintenue, à renforcer le déclin de ces activités.
Réponse publiée le 25 août 2003
Dans un souci de promouvoir et de favoriser le développement des sorties scolaires, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a réaffirmé l'importance pédagogique des sorties scolaires en inscrivant leurs finalités et leurs objectifs généraux dans la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. Ce texte a abrogé et remplacé les circulaires n° 97-176 du 18 septembre 1997 et 97-176 bis du 21 novembre 1997 relatives à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Depuis l'enquête relative aux classes transplantées de l'enseignement du premier degré portant sur l'année scolaire 1994-1995, aucune enquête similaire n'a été renouvelée. Cependant, le sujet des classes de découverte est abordé dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche intitulé « Un an d'application des nouvelles instructions relatives aux sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques » (janvier 1999) : un chapitre de ce rapport est consacré à l'impact des dispositions réglementaires de 1997 sur les sorties scolaires, dont les classes de découverte. Il est consultable sur le site du ministère (www.education.gouv.fr). Il est signalé par ailleurs qu'une enquéte relative aux sorties scolaires avec nuitées portant sur l'année scolaire 2001-2002 est en cours. Elle permettra en particulier de déterminer le nombre de sorties effectuées pendant cette période et l'objet de ces sorties, ainsi que d'apprécier si des dispositions doivent être prises pour favoriser leur développement. S'agissant des dispositions législatives et réglementaires relatives aux activités physiques et sportives et du « classement » du ski dans les « sports à risques », celles-ci ne relèvent pas du champ de compétences du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, mais de celui du ministre des sports.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 25 août 2003