Question de : M. François Liberti
Hérault (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des chirurgiens exerçant dans le secteur 1 qui représentent 20 % de la profession dans notre pays. Entre le secteur 1 et le secteur 2, la différence de rémunération des actes et le blocage du KCC pour le secteur 1 qui rend l'accès aux nouvelles technologies de plus en plus difficile, confirment bien l'existence d'une médecine à deux vitesses. Il lui précise que les honoraires conventionnels ne couvrent plus la réalisation de bon nombre d'actes de la chirurgie, comme le souligne le rapport de Domergue, hypothéquant ainsi l'avenir du secteur 1. Ces chirurgiens espéraient que cela changerait avec la mise en place de la nouvelle convention, mais les trois mesures envisagées ne permettent pas, d'après eux, de régler les problèmes existants. De même les mesures drastiques concernant les finances de l'assurance maladie n'autoriseront aucune avancée sensible. Devant cette situation, il lui demande de mettre en oeuvre toute décision de ses compétences pour la réouverture du secteur 2 aux chirurgiens du secteur 1 afin d'améliorer leurs conditions d'exercice et le service rendu aux patients.