Question de : M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Masse * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations des médecins conseillers techniques de l'éducation nationale suite au projet de décentralisation de la médecine scolaire aux départements. Dans le cadre de la décentralisation, le Premier ministre a annoncé le 28 février dernier le transfert de la médecine scolaire aux départements. Une telle mesure aurait pour conséquence de voir s'instaurer des disparités d'un département à l'autre en fonction des possibilités financières et des choix politiques laissés à l'appréciation des collectivités territoriales. En revanche, le projet ne prévoit pas le transfert des infirmières scolaires dans la mesure où elles assurent l'éducation à la santé des enfants et sont intégrées au projet pédagogique des établissements. Une telle approche néglige les missions que les médecins exercent au sein des équipes éducatives : dépistage précoce des troubles des apprentissages et en particulier des troubles du langage, aide à l'intégration scolaire des enfants et adolescents malades ou en situation de handicap, évaluation et diagnostic des troubles qui se révèlent en milieu scolaire. En outre, cela pose un problème de cohérence d'action entre des professionnels de santé, médecins et infirmières, rattachés à des tutelles administratives différentes obéissant a des logiques différentes. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour assurer, dans le cadre de cette départementalisation envisagée, une cohésion et une cohérence au niveau national de la politique de santé dans les établissements scolaires.