Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les assistants sociaux de l'éducation nationale, liées à l'annonce brutale, faite par le Premier ministre le 28 février dernier et dont ils ont pris connaissance par l'intermédiaire des médias, du projet de transfert de leurs compétences aux collectivités territoriales dans le cadre du processus de décentralisation que souhaite engager le Gouvernement. Les assistants sociaux scolaires et les conseillers techniques de service social interviennent dans les établissements du second degré, collèges, lycées, lycées professionnels, auprès des enfants et des jeunes adolescents scolarisés, et travaillent en relation étroite avec l'ensemble des personnels (enseignants, infirmiers, médecins, conseillers pédagogiques, chefs d'établissement...), dans le même esprit de service public. Ils occupent un rôle central, notamment dans la lutte contre la violence en milieu scolaire, l'absentéisme, la délinquance, la maltraitance faite aux enfants, les inégalités et l'exclusion. En outre, leur présence prioritaire dans les établissements dits difficiles et leur proximité avec les équipes pédagogiques leur permettent d'apporter soutien et conseil aux personnels enseignants et d'encadrement, dans le cadre de la prise en charge des élèves. La spécificité même de leurs fonctions, qui leur confère un positionnement privilégié, leur permet de jouer un rôle d'interface entre l'école et l'environnement extérieur (familial, administratif, judiciaire...), et d'avoir ainsi une vision globale des situations individuelles et collectives et de conseiller efficacement les chefs d'établissement dans le cadre des évaluations des cas les plus difficiles, des décisions disciplinaires et administratives à prendre et des orientations pédagogiques à engager. Leur mission les place au coeur même du système éducatif et leur appartenance à l'éducation nationale est garante d'un traitement égalitaire des publics sur l'ensemble du territoire. Suite à l'annonce du Premier ministre, les assistants sociaux s'interrogent sur les conditions dans lesquelles l'offre de prise en charge des problématiques sociales dans le cadre scolaire sera plus ou moins assurée selon les départements (en fonction des priorités financières et idéologiques), et sur les conditions dans lesquelles elle préservera sa spécificité et ne sera englobée dans une politique sociale unique et omnipotente. Aussi, il lui demande de bien vouloir engager un véritable dialogue social avec les représentants de cette profession, qui se sentent légitimement exclus de toute réflexion sur l'évolution du système éducatif et sur leur rôle au sein de celui-ci, et de lui indiquer clairement les suites qu'il entend réserver aux préoccupations et aux revendications qui sont les leurs et qui rejoignent celles de l'ensemble de la communauté éducative.