Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives inquiétudes exprimées par l'ensemble des membres de la communauté scientifique, liées à la diminution brutale des moyens publics consacrés au fonctionnement des établissements de recherche et aux autorisations de programmes pour la recherche publique. Le budget pour 2003 proposé par le Gouvernement et adopté par sa majorité parlementaire s'est traduit par une diminution des crédits des établissements publics à caractère scientifique et technologique, qui, hors salaires, ont été amputés de 13,3 % (- 17 % au CNRS, - 14 % à l'INRA, - 10 % à l'INSERM, - 8 % à l'IRD...). De plus, après le vote de ce budget, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de sa politique de réduction des déficits publics, de supprimer une centaine de millions d'euros sur les crédits 2002 de la recherche, ce qui représente, pour le CNRS par exemple, le 1/15 de ses crédits récurrents annuels. Pour la première fois dans l'histoire de la recherche publique française, 150 postes de chercheurs vont être supprimés. Entre 1993 et 1997, sous les gouvernements de Balladur et Juppé, 1 000 postes statutaires d'ingénieurs, de techniciens et d'administratifs, avaient été supprimés. Pour améliorer l'attractivité de ces carrières et opérer une remise à niveau, le précédent gouvernement de Lionel Jospin avait élaboré un plan pluriannuel de l'emploi scientifique qui vient d'être bafoué. La lutte contre la désaffection pour les carrières scientifiques, peu attractives - notamment en termes financiers -, et difficiles d'accès, se trouve découragée alors même que le nombre d'étudiants dans les filières fondamentales s'écroule, et que le nombre de postes ouverts chaque année est d'ores et déjà insuffisant. L'ampleur de la politique de réduction à hauteur de 30 % des crédits de la recherche engagée par l'actuel gouvernement est sans précédent et ses conséquences dramatiques pour la recherche, son organisation et ses objectifs. Alors que le chef de l'Etat avait déclaré qu'il oeuvrerait à porter les crédits de la recherche à hauteur de « 3 % du PIB en 2010 » et qu'il vient de présenter le plan de lutte contre le cancer, la politique menée par le Gouvernement ébranle la crédibilité de ses engagements qui passent pour des discours d'intention. Aussi, et pour que la parole de l'Etat soit respectée, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre qui permettront d'assurer aux organismes de recherche les moyens nécessaires à leur fonctionnement, et de mener ainsi une politique de recherche ambitieuse et compétitive qui puisse relever efficacement les défis de notre société, au service de nos concitoyens.