pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les attentes exprimées par les titulaires de pensions d'invalidité. En effet, indiquant que le montant de ces pensions ne connaît pas d'évolution, et ce en dépit de l'augmentation du coût de la vie, ils souhaiteraient obtenir un réajustement dans ce sens. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 7 avril 2003
Les pensions d'invalidité comme les pensions de vieillesse sont revalorisées au 1er janvier de l'année, conformément au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages hors les prix du tabac prévu pour l'année civile considérée (articles L. 341-6, 351-11 et R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale). Ce dernier précise qu'un ajustement à la hausse ou à la baisse peut être effectué si l'évolution moyenne des pensions du 1er décembre de l'année n-2 au 30 décembre de l'année n-1 est différente de celle des prix constatée sur la même période. En application de ces règles et de décisions, de revalorisations supplémentaires à caractère exceptionnel, les pensions d'invalidité ont été revalorisées de 2,2% en 2001 et en 2002. Elles évolueront de 1,5 % en 2003.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidité décès
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 août 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003