Question écrite n° 18155 :
tabagisme

12e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les messages sanitaires et avertissements apposés sur les paquets de cigarettes en vertu de la récente transposition de la directive européenne. En effet, alors que les principaux fabricants disent ne pas prévoir d'impacts effectifs sur la vente et que la Confédération nationale des débitants de tabac soulève avoir relevé un effet de mode de type « collector », il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour rendre efficace la lutte contre le tabagisme et veiller à ce que les messages d'information ne soient pas détournés de leur but d'origine.

Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le message sanitaire et les avertissements spécifiques alternatifs devant figurer sur les paquets de cigarettes conformément aux dispositions de l'article L. 3511-6 du code de la santé publique et de l'arrêté du 5 mars 2003, transposant la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil, ont pour objet de fournir aux fumeurs une mise en garde aussi efficace que possible sur les divers méfaits du tabac. Au Canada, par exemple, les paquets de cigarettes présentent déjà ce type d'information et même les photos ou images des méfaits du tabagisme sur le corps humain, sans qu'un effet de mode de type « collector », c'est-à-dire la recherche de la collection des emballages concernés, n'ait été particulièrement signalé. Si certaines personnes peuvent être amenées à acheter les paquets de cigarettes en vue de collectionner ces emballages du fait des divers messages, ce type de comportement marginal ne saurait faire obstacle à la politique de prévention du tabagisme mise en place par le Gouvernement. Dans les pays où un niveau d'information équivalent ou supérieur sur les emballages de tabac, notamment au Brésil, au Canada, et aux Pays-Bas, a été adopté, des études ont démontré l'efficacité de ces avertissements.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003

partager