Réponse publiée le 27 avril 2004

L'administration des douanes, comme les autres administrations du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a engagé une démarche de modernisation qui vise à améliorer la qualité du service rendu aux usagers tout en renforçant la lutte contre les différents courants de fraude. Dans cette optique, une attention particulière a été accordée à certains processus industriels, au cours desquels les services de l'État interviennent en application de réglementations particulières, afin de mesurer les impacts de cette intervention. Pour ce qui concerne l'apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux, l'objectif recherché est un juste équilibre entre les besoins commerciaux de fluidité des opérations et la responsabilité de l'État de veiller à l'authenticité des certifications techniques, gage de qualité tant pour le vendeur que pour le consommateur. Suite à un audit interne, il est apparu que l'intégration, dans le processus de fabrication et de commercialisation, de l'apposition du poinçon par les opérateurs eux-mêmes présenterait le double avantage de faciliter leur activité sans nuire aux certifications dont les douanes sont garantes. Pour ce faire, l'action des services douaniers compétents portera principalement sur les conditions d'agrément des opérateurs, le contrôle de la production et la lutte contre la fraude. Ce nouveau partenariat avec les professionnels, assorti d'un dispositif de contrôle performant, permettra une modernisation substantielle des fonctions de vérification s'exerçant en lieu et place de tâches matérielles fastidieuses. Dans ce cadre, le poinçon français conserve ses caractéristiques de label de qualité, préservant ainsi la production nationale dès lors que les opérations de titrage et de marquage sont réalisées en France dans le cadre des contrôles de qualité garantis par l'administration. Le maintien d'un réseau allégé de bureaux de garantie assurera la couverture des besoins des opérateurs qui ne souhaiteraient pas adhérer au mécanisme de délégation. Les délégations de poinçon pour les objets en métaux précieux présentant des caractéristiques particulières, pierres enchâssées notamment, continueront d'être accordées aux opérateurs par les bureaux de garantie. S'agissant de la dispense de poinçon, les seuils actuellement appliqués seront maintenus afin de préserver les conditions actuelles de production des opérateurs.