Réponse publiée le 24 novembre 2003

La validation a pour objet d'assimiler du point de vue de la retraite, les services de non-titulaires rendus par un agent avant sa titularisation à ceux qu'il accomplit ultérieurement dans son emploi de fonctionnaire. Ainsi, seuls peuvent donner lieu à validation les services dont la nature correspond exactement à celle des services de titulaire. Or, par définition, les fonctionnaires titulaires sont recrutés à temps complet. Ils peuvent, ultérieurement et sous certaines conditions, être admis à servir à temps partiel. C'est dans cet esprit que des arrêtés ont autorisé la validation des services de non-titulaires effectués à temps partiel dans les conditions prévues par les décrets n° 76-695 du 21 juillet 1976 et n° 80-552 du 15 juillet 1980, modifié par le décret n° 82-625 du 20 juillet 1982. En revanche, il n'est pas possible d'autoriser la validation des services accomplis par des agents non titulaires recrutés pour effectuer des services à temps incomplet. En effet, outre le fait qu'un fonctionnaire titulaire ne peut être recruté dans ces conditions, il faut observer que rien n'interdit à des auxiliaires recrutés à temps incomplet d'exercer une autre activité rémunérée. De plus, les agents non titulaires recrutés pour effectuer des services à temps incomplet acquièrent des droits à pension au regard, tant du régime général d'assurance vieillesse que de l'IRCANTEC et ne se trouvent donc pas démunis de droits pour cette période.