Réponse publiée le 17 novembre 2003

En réponse à la question posée par l'honorable parlementaire, il convient de préciser que la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a défini un programme national de rénovation urbaine, les moyens consacrés à ce programme et l'outil principal de réalisation financière de ce programme par la création d'une Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). L'ensemble de ces moyens permettra d'accélérer la mise en oeuvre d'opérations urbaines et de revalorisation de l'habitat dans les territoires prioritaires des contrats de ville. Dans ce contexte, le projet de Maubeuge est en cours d'examen pour une décision dans les semaines à venir : d'autres projets en cours d'élaboration au plan local pourront être présentés à l'ANRU et bénéficier ainsi des moyens gérés par cette agence qui sera dotée dès 2004 de 1,053 million d'euros. Le décret de création de l'agence et le règlement financier seront pris en temps utile pour que cet établissement soit opérationnel au 1er janvier 2004.