Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question du développement des biocarburants. Tandis qu'en France la production de bioéthanol stagne depuis plusieurs années aux alentours de 1,15 million d'hectolitres par an, elle poursuit sa progression de manière significative dans certains États membres de l'Union européenne. En Espagne, la mise en service, fin 2002, d'une nouvelle unité de production d'une capacité de 1,26 million d'hectolitres porte la capacité globale de production espagnole à 2,6 millions d'hectolitres. Celle-ci devrait prochainement avoisiner les 5 millions d'hectolitres, un nouveau site de production étant actuellement en cours de construction. Dans le même temps, l'Allemagne annonce la concrétisation à court terme de trois projets d'une capacité totale de production de 6 millions d'hectolitres. En décidant à la fin de l'année dernière de réduire fortement le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les producteurs de biocarburants, le ministre de l'économie et des finances a provoqué une déstabilisation de la filière productrice de biocarburants, au risque de décourager tout nouvel investissement dans ce domaine. Il est à craindre, dans ces conditions, que la France accentue son retard, s'éloignant un peu plus encore des objectifs fixés par l'Union européenne en la matière. Aussi, il attend qu'elle lui indique si le Gouvernement entend ou non favoriser la production des biocarburants.