décentralisation
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes engendrées par le projet de décentralisation du Gouvernement, qui prévoit la suppression des délégations régionales de l'ONISEP. Les personnels s'inquiètent de leur devenir et de leur situation future. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et les garanties qu'il entend apporter pour répondre aux préoccupations des personnels.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004