décentralisation
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les craintes que ressentent les membres de la médecine scolaire quant au projet de décentralisation qui prévoit leur transfert vers les conseils généraux. Ces personnels s'interrogent sur les conséquences de ce transfert qui interviendront sur leurs activités au sein de la communauté éducative et sur leur statut. Leur crainte, c'est une redéfinition de leurs missions en privilégiant la globalisation territoriale au détriment de la présence in situ dans les établissements, collèges ou lycées. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement en la matière et les garanties qu'il entend apporter à ces personnels.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003