décentralisation
Question de :
M. François Dosé
Meuse (1re circonscription) - Socialiste
M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les craintes que ressentent les agents des CIO quant au projet de décentralisation qui prévoit leur transfert vers les régions. Ces personnels s'interrogent sur les conséquences de ce transfert qui interviendront sur leurs activités au sein de la communauté éducative et sur leur statut. Transférer ces services vers les régions, c'est prendre le risque de voir s'instaurer des disparités d'un département à l'autre et ne pas donner à tous les élèves les mêmes droits. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement en la matière et les garanties qu'il entend apporter à ces personnels.
Réponse publiée le 6 janvier 2004
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.
Auteur : M. François Dosé
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004