Question de : M. Jean-Claude Decagny
Nord (23^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur une requête d'un homme recruté et embauché pour une durée d'un an, le 28 août 2001, par une mairie, en tant qu'agent territorial spécialisé en écoles maternelles. Cette personne était titulaire du diplôme correspondant mais, n'ayant pas exercé durant quelques temps, celui-ci est devenu caduc. Il souhaite repasser le concours mais il faut être titulaire d'un CAP petite enfance (qu'il n'a pas) ou avoir au moins 3 enfants. Cette personne ayant 4 enfants, il pensait pouvoir bénéficier de cette possibilité. Or, elle n'est accordée qu'aux femmes exclusivement. A l'heure actuelle, où les hommes peuvent bénéficier d'un congé de paternité qui est un succès, où les différences de traitement entre les hommes et les femmes disparaissent, il n'est pas logique qu'il ne puisse passer ce concours dans les mêmes conditions qu'une femme. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour changer cette mesure.