Réponse publiée le 14 juillet 2003

La démographie des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social est une préoccupation partagée par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en charge des formations sociales, et le ministre de la santé, responsable des formations sanitaires. Concernant les travailleurs sociaux, une pénurie est annoncée à court et moyen terme du fait de la conjonction d'une augmentation des besoins liée à la mise en place de nouvelles politiques par l'Etat (politiques en faveur des familles, des personnes handicapées, mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie, programmes de lutte contre les exclusions) et d'une augmentation du taux de sortie de l'emploi lié à une pyramide des âges défavorable. Les besoins ont été évalués, pour les diverses branches du secteur et pour les différents diplômes, dans le cadre du schéma national des formations en travail social qui a reçu l'aval du Conseil supérieur du travail social le 2 février 2001 et a été arrêté par la ministre de l'emploi et de la solidarité le 28 mai 2001. Pour y répondre, le Gouvernement a mis en place un plan pluriannuel de création de 3 000 places supplémentaires de formation initiale pour les étudiants en travail social dès la rentrée scolaire de 2002. Les dotations budgétaires afférentes à ces augmentations sont de près de 4 millions d'euros en 2002 et dépasseront 11 millions d'euros en 2003. Dans le cadre de ce plan, le nombre des étudiants accédant aux formations initiales d'assistants de service social a été augmenté de 600 à la rentrée scolaire de 2002, celui des éducateurs spécialisés de 930 et celui des moniteurs-éducateurs de 270. Ces augmentations seront maintenues à la rentrée scolaire de 2003. En ce qui concerne les personnels des crèches, le ministre de la famille a fait, dans le cadre de la conférence de la famille, des propositions sur les métiers de la petite enfance qui devraient répondre aux interrogations de l'honorable parlementaire.