décentralisation
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la décentralisation. Des transferts de compétences ont été évoqués, notamment celui des services sociaux de l'éducation nationale. Les assistants sociaux et conseillers techniques de service social sont particulièrement convaincus que leur place doit rester au coeur même du système éducatif au plus près des préoccupations des élèves, des étudiants et des personnels. Les services sociaux de l'éducation nationale ont en effet un rôle central d'expertise spécialisée dans la lutte contre l'absentéisme, la délinquance, la violence, les inégalités et l'exclusion. En conséquence, il lui demande de lui assurer que les services sociaux de l'éducation nationale ne seront pas transférés dans le cadre de la réforme sur la décentralisation.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé de modifier le périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, le service social en faveur des élèves ne fait pas partie des missions qui relèveront de la responsabilité des départements. L'État conserve la charge du service social qui assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention, d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003