Réponse publiée le 28 avril 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires pour un jeune de moins de dix-huit ans qui occupe un emploi de vacances pour des travaux légers. Il convient de distinguer selon l'âge du jeune. En effet, pour les jeunes de quatorze à seize ans, employés pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances, et effectuant des travaux légers, la durée du travail ne peut, en aucun cas, excéder 35 heures par semaine, ni 7 heures par jour. En conséquence, il ne semble pas possible de leur faire effectuer des heures supplémentaires. En revanche, pour les jeunes de plus de 16 ans, mais de moins de dix-huit ans, des dérogations aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, respectivement 7 heures et 35 heures, peuvent exister et le cas échéant permettre d'effectuer des heures supplémentaires. Ainsi, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.