Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, partage les préoccupations de l'honorable parlementaire. En effet, les tags ont un double impact : le sentiment d'insécurité, dans la mesure où les tags dégradent durablement le paysage urbain, la qualité de vie et le cadre résidentiel et le préjudice économique pour les mairies, les transporteurs, les bailleurs sociaux et les particuliers. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur a demandé à ses services de mener une réflexion sur un éventuel renforcement de la répression des tags. Les hypothèses en discussion concernent, d'une part, la peine qui pourrait être l'emprisonnement pour compléter voire remplacer, la peine contraventionnelle actuelle, d'autre part, la création de circonstances aggravantes liées aux types de biens faisant l'objet de tags (lieu de culte, établissement scolaire, véhicule de transport collectif) ou au caractère habituel des actes. Par ailleurs, des instructions permanentes sont données aux services de police et de gendarmerie pour que les auteurs de ces actes soient identifiés et déférés à l'autorité judiciaire.