chasse
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les carnets de prélèvement cynégétique. Beaucoup de chasseurs demandent que l'obligation qui leur est faite de restituer le carnet individuel de prélèvement soit généralisée et assortie d'une sanction disciplinaire (amende ou exclusion) appliquée à l'échelle de l'association ayant validé le carnet. C'est pourquoi il lui demande si elle entend mettre en oeuvre une telle mesure.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Date :
Question publiée le 12 mai 2003
Date de clôture :
30 mars 2004
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