Réponse publiée le 17 août 2004

Un demandeur d'emploi âgé de moins de soixante-cinq ans qui ne perçoit aucune indemnisation peut faire valider au titre de l'assurance vieillesse une partie de la période de chômage correspondante. L'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale énumère l'ensemble des conditions qui permettent de prendre en compte des périodes de chômage ne donnant lieu au versement d'aucun revenu de remplacement ou d'allocations liées à la perte d'emploi. La première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an puis chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte dans la limite d'un an à condition qu'elle succède sans solution de continuité à une période de chômage indemnisé. Cette durée peut être portée à cinq ans lorsque l'assuré justifie d'une durée de cotisation d'au moins vingt ans, est âgé d'au moins cinquante-cinq ans et ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse.