Réponse publiée le 20 octobre 2003

Les étudiants en soins infirmiers suivent un enseignement comprenant des périodes de formations théoriques et des stages pratiques. A compter de la rentrée de septembre 2001 (arrêté du 28 septembre 2001), tous les étudiants en soins infirmiers perçoivent des indemnités de stage et sont indemnisés de leurs frais de déplacement. Les indemnités de stage s'élèvent à 23 euros par semaine de stage en première année, 30 euros en deuxième année et 40 en troisième année. Le remboursement des frais de déplacement a lieu sur présentation des justificatifs de transport de l'étudiant. S'agissant des étudiants sages-femmes, le décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes et un arrêté en date du 3 janvier 2003 ont prévu que les étudiants sages-femmes perçoivent une rémunération annuelle versée mensuellement justifiée par la participation directe des étudiants sages-femmes à l'activité des services dans lesquels ils sont en stage. Ainsi, depuis le 1er octobre 2002, les étudiants de 3e année perçoivent une rémunération brute annuelle de 1 200 euros et les étudiants de 4e année 2 400 euros. Les modalités d'attribution et le régime des cotisations sociales des rémunérations allouées aux étudiants sages-femmes ont été précisés par la circulaire DHOS/P2/F2/213 du 2 mai 2003 relative à la mise en oeuvre du décret du 3 janvier 2003. Les deux dispositifs (indemnités de stage dans un cas et rémunération dans l'autre) reposent donc sur des principes différents. Cette situation s'explique principalement par le rôle et le travail fournis par les étudiants sages-femmes de troisième et de quatrième année lors de leurs stages au sein des établissements de santé.