décentralisation
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les vives inquiétudes ressenties par une partie des médecins de l'éducation nationale concernant le transfert aux départements de la médecine scolaire à compter du 1er janvier 2004. Les principales organisations syndicales craignent en effet une perte dans la qualité des actions de santé à l'école, consécutive notamment à une forte disparité d'un département à l'autre, en termes financiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour que ce transfert se fasse sans une baisse qualitative de la médecine scolaire et de l'informer des réponses qu'il entend apporter pour apaiser les craintes des professionnels.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003